CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes nos transactions commerciales et prévalent toujours sur d'autres conditions générales, en particulier celles du client. Des conditions contraires ne nous sont opposables que si nous les confirmons expressément par écrit.

I. PRIX - MODÈLES ET SPÉCIFICATIONS
Sauf convention contraire, la société facture des prix nets applicables aux marchandises à emporter de ses entrepôts. La TVA et les autres charges fiscales sont à la charge du client, ainsi que les éventuels droits de timbre, quittances, etc.
Les dimensions et autres caractéristiques techniques des marchandises, ainsi que les dessins figurant dans les catalogues et prospectus sont approximatifs et ne sont pas opposables à la société, à l'exception des dessins techniques.

II. COMMANDE - DURÉE
i. L'offre de prix individuelle établie par la société est valable pour une durée de 1 mois et n'est contraignante qu'après acceptation de la part du client et confirmation expresse et écrite de notre part de la commande, laquelle ne peut être matérialisée par aucune clause ou signature sur l'offre de prix.
ii. En cas d'annulation d'une commande par le client, ce dernier est redevable, même sans rappel, d'une indemnité forfaitaire de 25 % de la valeur de la commande. La société se réserve le droit, conformément au droit commun, d'exiger l'exécution du contrat ou de prouver des dommages plus élevés.
iii. L'entreprise se réserve le droit d'annuler une commande (en tout ou en partie) ou du moins de la suspendre, sans que le client ait droit à une quelconque indemnité, (i) si les marchandises ne sont pas (ou plus) disponibles auprès du fabricant ou du fournisseur ; et (ii) en cas de faits ou de manquements graves de la part du client, dont la conséquence est que la poursuite du contrat ne peut plus être raisonnablement exigée.

III. LIVRAISON
i. Les délais de livraison sont des délais indicatifs ; ils seront respectés dans la mesure du possible, mais ne sont en aucun cas contraignants. Par conséquent, un retard de livraison ne peut jamais donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation et/ou donner droit à l'annulation d'une commande, sauf convention contraire expresse et écrite.
ii. En tout état de cause, la société est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure et se réserve le droit, en cas de force majeure, d'adapter les délais de livraison en conséquence, voire d'annuler la commande.
iii. Sauf convention contraire, les marchandises sont considérées comme livrées à partir du moment où elles se trouvent dans nos entrepôts, de sorte que la garde des marchandises et leur expédition se font aux frais et aux risques du client. Tous les transports effectués par la société sont soumis aux conditions de la CMR.

IV. ACCEPTATION - GARANTIE
i. Le client doit vérifier soigneusement toutes les livraisons effectuées par la société. La réception des marchandises et/ou des travaux constitue l'acceptation. Après transformation totale ou partielle des marchandises et/ou travaux livrés, ces marchandises et/ou travaux sont considérés comme irrévocablement acceptés en l'absence de réclamation écrite dans les 8 jours suivant la prise de livraison et/ou l'achèvement des travaux. Ils sont également considérés comme irrévocablement acceptés dès qu'ils sont entièrement ou partiellement mis en service ou que d'autres matériaux ou constructions sont placés sur, contre, devant ou le long des travaux exécutés.
ii. Si le client refuse de prendre livraison des marchandises et/ou travaux commandés, il est redevable, même sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire égale à 25 % de la valeur de la commande. La société se réserve le droit, conformément au droit commun, d'exiger l'exécution du contrat ou de prouver des dommages plus importants.
iii. La réception couvre tous les défauts visibles et cachés. Les réclamations pour vices apparents ne sont acceptées que si le client les formule immédiatement par écrit sur le bon de livraison. Sous peine d'annulation, les vices cachés doivent être signalés par lettre recommandée dans les 48 heures de leur découverte.
iv. Une réclamation, quelle qu'en soit la nature, ne peut jamais être invoquée par le client comme motif de report de paiement.
v. Toute réclamation relative à des défauts (visibles ou cachés) doit être introduite en justice sans délai, sous peine de déchéance.
vi. En cas de responsabilité, la société a le choix de réparer, de remplacer ou de reprendre les marchandises livrées moyennant le remboursement du prix d'achat, sans autre responsabilité et sans autre recours pour le client. Si l'appareil d'origine n'est plus disponible sur le marché entre-temps, un appareil de qualité et de caractéristiques similaires sera livré et installé au moment du remplacement. Le remplacement (d'une partie) de la livraison ne peut donner lieu à la résiliation du contrat, ni à un droit à indemnisation dans le chef du client, ni à une possibilité de refus de paiement des soldes encore dus par le client. Toute indemnisation pour vices apparents ou cachés est exclue si les marchandises ont été transformées ou traitées par (le fait de) l'acheteur, ou si elles ont été réparées ou revendues par l'acheteur ou des tiers. Les marchandises ne peuvent être renvoyées sans l'accord de l'entreprise. L'accord de la société pour la reprise des marchandises ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.
vii. Nonobstant les paragraphes i à v du présent article, en cas de livraison d'un nouvel équipement, une garantie de 12 mois est accordée pour tout défaut de construction, y compris les pièces, les frais de transport et les heures de travail. Cette garantie est subordonnée (i) au respect des conditions de paiement et d'utilisation, (ii) à l'utilisation normale du matériel et (iii) à l'entretien avec les produits de nettoyage et les pièces de rechange fournis et/ou prescrits par l'entreprise. Toutefois, aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne l'usure des pièces en verre, caoutchouc, plastique, papier, carbone et autres matériaux facilement endommageables. La garantie de la société concernant les marchandises livrées ne peut jamais aller au-delà de la garantie fournie à la société par les fabricants ou les fournisseurs des marchandises.

V. PAIEMENT
i. Sauf indication contraire expresse et écrite, toutes les factures sont payables au comptant à la réception des marchandises dans les 8 jours, par virement bancaire ou par chèque bancaire garanti en faveur de la société.
ii. Si le client fournit des données de facturation incorrectes ou incomplètes, ce qui oblige à refacturer la commande/le service, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs d'un montant de 20 euros pour les coûts administratifs supplémentaires encourus en conséquence.
iii. Une facture doit être contestée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de facturation, en indiquant les raisons de la contestation et les détails de la facture (numéro, date, etc.).
iv. Le défaut de paiement d'une facture (à temps) donne lieu, à compter de la date d'échéance, de plein droit, même sans mise en demeure, à des intérêts de retard au taux visé dans la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, à un montant de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 €, sans préjudice du droit au remboursement de l'ensemble des frais de recouvrement dus au retard de paiement.
v. Le non-paiement ou le paiement tardif d'une facture à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures impayées, même si elles ne sont pas encore échues.
vi. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, ou en cas d'autres faits ou manquements graves dans le chef du client (p. ex. protêt de signature, report de paiement, règlement judiciaire, saisie, avis négatif d'une société d'affacturage ou d'assurance-crédit, etc.), la société se réserve le droit d'arrêter les livraisons ultérieures, ainsi que de résilier immédiatement le contrat, sans intervention judiciaire préalable. ), la société se réserve le droit d'arrêter les livraisons ultérieures, ainsi que de résilier le contrat immédiatement, sans intervention judiciaire préalable. La notification se fera par lettre recommandée, en exposant les raisons de la résiliation.
vii. L'émission de lettres de change et de billets à ordre, acceptés ou non, ou l'acceptation de modalités de paiement n'entraînent pas la novation ou la modification des présentes conditions générales ; celles-ci restent pleinement applicables.

VI. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises vendues restent la propriété de la société jusqu'à leur paiement intégral en principal, intérêts et frais, de sorte qu'en cas de non-respect des conditions de paiement, la société est autorisée de plein droit à reprendre les marchandises, à première demande et sous peine d'une astreinte de 25 € par jour de retard. Les sommes déjà versées seront conservées par la société à titre d'acompte ou d'escompte sur le prix à titre d'indemnité forfaitaire. Toutefois, la société conserve le droit de prouver des dommages et intérêts supplémentaires. Une note de crédit sera établie pour la valeur résiduelle des marchandises.
Le client s'engage à assurer les marchandises vendues non payées, à les utiliser en bon père de famille et à les tenir à la disposition de la société. Par conséquent, le client n'est pas autorisé à vendre, à mettre en gage ou à disposer de quelque manière que ce soit des marchandises vendues et non payées sans l'accord de la société. En cas de violation de cette interdiction, la société acquiert le droit au prix de vente à la place des marchandises vendues et non payées. En cas de saisie, le client doit signaler l'existence de cette réserve de propriété et en informer immédiatement la société.

VII. LOCATION
Dans le cas d'une location-vente, en cas de non-paiement de 2 loyers, la société acquiert le droit de reprendre les biens, à première demande.
Le client s'engage à faire assurer les biens pour leur valeur totale et pendant toute la durée de la location et à en apporter la preuve à la société. En outre, le client utilisera les biens avec la diligence requise et les tiendra à la disposition de l'entreprise. En cas de défaut ou d'endommagement des biens, le client doit en informer immédiatement la société et est tenu de prendre en charge tous les frais de réparation, y compris les pièces de rechange, dus à sa propre négligence ou à une mauvaise utilisation. Le client est également tenu d'informer immédiatement la société de tout changement de statut ou de tout déplacement des marchandises.

VIII. RESPONSABILITÉ
i. La société n'est responsable que des pertes, dommages, coûts, dépenses et réclamations liés à l'exécution du contrat et résultant d'une négligence grave, d'une erreur grossière ou d'un dol dans l'exécution du contrat de la part de la société.
ii. Pour les dommages pour lesquels la société et des tiers et/ou le client sont (conjointement) responsables, la société n'est responsable que dans la mesure où sa (ses) faute(s) a (ont) contribué aux dommages. Toute forme de responsabilité conjointe et solidaire ou in solidum de la société est exclue. Si la part de la faute de la société dans certains dommages ne peut être déterminée, la société est au maximum responsable à hauteur de la part de ces dommages qui est proportionnelle au nombre de personnes responsables de ces dommages.
iii. La responsabilité de l'entreprise est en tout état de cause limitée à un montant de 150 000 euros par sinistre. Si l'assurance responsabilité civile applicable garantit des montants plus élevés, la responsabilité sera augmentée jusqu'aux montants effectivement garantis par la compagnie d'assurance pour le sinistre en question. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'assurance en vigueur au moment de la conclusion du contrat et peut à tout moment demander une attestation d'assurance récente.

IX. RESPONSABILITÉ
Toute réclamation à l'encontre de la société se prescrit par un an à compter de la livraison ou de la fin des travaux, à moins que des dispositions légales impératives ou les présentes conditions générales n'en disposent autrement.

X. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou de plusieurs (sous-)dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres (sous-)dispositions. Les dispositions (partielles) invalides ou inapplicables seront remplacées par des dispositions (partielles) valides et applicables qui se rapprochent le plus de l'intention initiale.
Le client rendra les dispositions des présentes conditions générales opposables à ses administrateurs, directeurs, actionnaires, personnel, intermédiaires, sous-traitants et autres employés afin qu'ils soient également liés par elles.
Le client indemnisera la société de toutes les réclamations de tiers en rapport avec la livraison ou découlant de celle-ci.

XI. JURIDICTION
Toutes les sommes dues sont portables. Tous les litiges de quelque nature que ce soit en rapport avec ou à l'occasion du contrat seront réglés conformément au droit belge et relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Dendermonde.

XII. ENREGISTREMENT ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données sont enregistrées à des fins d'expédition et de facturation et ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander ces données et/ou les faire effacer de nos fichiers, à l'exception des données de facturation.